Conditions générales de vente

L'Atelier du Mur - Wallpaper

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre L’Atelier du Mur (le Vendeur) et l’Acheteur dans le cadre de la vente de Produit sur le site : https://wallpaper.atelierdumur.fr

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. L’Atelier du Mur se réserve le droit de modifier ces conditions.

La plateforme de vente en ligne à pour vocation de fournir des produits à destination des consommateurs, en tant qu’utilisateur final, pour un usage personnel. Les professionnels et les personnes intéressées par la revente des produits sont priés de nous contacter par email : solene.eloy@atelierdumur.fr

Tout Acheteur sur le site https://wallpaper.atelierdumur.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Tout Acheteur sur le site https://wallpaper.atelierdumur.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

1- Commande

1.1- Les produits : Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en Euros.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

Si l’Acheteur désire vérifier la nuance précise du coloris, il lui est conseillé de commander un échantillon disponible à l’achat sur le site.

Les papiers peints de l’Atelier du Mur sont imprimés à la demande, il est à noter qu’il peut y avoir de légères variations de couleur d’une commande à une autre si celles-ci ne sont pas effectuées dans le même temps.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Certains papiers peints ne sont fabriqués qu’en quantité limitée.

Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n’hésitez pas à nous contacter.

1.2- Procédure : Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des Conditions Générales de Vente.

2-Tarif

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks possibles.

L’Atelier du Mur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

3-Paiement Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

4. Annulation

Toute annulation de commande devra intervenir dans les 24h suivant la réception du paiement. Au delà de ce délais, l’annulation de la commande ne pourra pas être prise en compte. Pour les commandes urgentes, aucune annulation ne sera possible une fois le paiement reçu.

5-Livraison, délai, droit de douane et transfert de risque.

5.1- Livraison et délai : Les livraisons sont possibles dans toute la France Métropolitaine, l’union européenne, et le reste Monde à l’exception de quelques pays. L’Acheteur s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la Commande. Ces informations engagent l’Acheteur en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer le Produit.

Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste. Le délai d’acheminement en France Métropolitaine est habituellement de 3-5 jours ouvrés. A ce délai d’acheminement s’ajoute le délai de fabrication si le produit n’est pas tenu en stock ; ce délai de fabrication varie selon les collections : « Paysages Singuliers » compter 2 à 3 semaines après réception du paiement. 

« Les Dorés » compter 4 à 5 semaine après réception du paiement.

Ces délais peuvent être plus longs pour des projets sur mesure complexes ou de grandes quantités de commande.

Nous pourrons cependant traiter certains commandes urgentes moyennant un supplément de 30 % du prix de vente.

Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.

5.2 : Droits de douane, frais et taxes d’importation

S’agissant des produits expédiés vers les Dom, les Tom et les pays hors Union Européenne, des droits de douane, frais ou taxes locales d’importation sont susceptibles d’être exigés par les services fiscaux ou douaniers. Leur règlement reste dans tous les cas à la charge de l’acheteur.

5.3- Transfert de risque: Le client doit vérifier avec soin les produits au moment de leur livraison, de sorte que le produit endommagé par le transporteur, les avarie et les pertes soient consignés dés la réception, sur la décharge du transporteur. Dans le cas contraire le client ne pourra s’attendre à aucun dédommagement.

Les défauts ou articles manquants qui ne seraient pas du au transport mais à une non-conformité de la commande doivent faire l’objet d’une réclamation adressée au Vendeur, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec AR.

Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris ni échangé et ne pourront donner lieu au versement par le Vendeur de dommages et intérêts à l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur est au maximum limitée à la valeur du papier peint facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d’oeuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc).

Une fois le papier peint posé, nous déclinons toute responsabilité pour des défauts visibles avant la pose.

6-Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (Article L 121-20 du code français de la consommation) à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Atelier du Mur.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans l’emballage d’origine. Ils ne devront ni avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les articles nécessitants une fabrication spéciale ou sur des produits personnalisés, réalisés sur mesure à la demande du client.

Aucune garantie ne s’applique et aucune réclamation n’est recevable au delà du délai de rétractation.

6-Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des Acheteurs sont gardées confidentielles par L’Atelier du Mur, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

7- Propriété intellectuelle

7.1- Produit L’Atelier du Mur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif aux différents produits vendus sur le site.

Aucun droit de copie ou de reproduction des produits, dessins et modèles, ou œuvres originales de l’Atelier du Mur n’est autorisé.

A ce titre, Solène Eloy fondatrice de l’Atelier du Mur précise être titulaire du droit de protection, de représentation, de commercialisation et d’exploitation, des dessins et modèles, au sens de l’article L 511-1 du code de la propriété intellectuelle.

Les produits, dessins et modèles ont été déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

7.2- Contenu Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont la propriété exclusive de l’Atelier du Mur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://wallpaper.atelierdumur.fr, sont strictement interdites.

8-Force majeure

L’Atelier du Mur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale des services postaux, moyens de transports et de communication, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’Acheteur.

9-TVA et SIRET

N° Siret 432 574 127 00036 assujetti à la TVA FR36432574127.

10-Contact

Pour toute question vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : solene.eloy@atelierdumur.fr

11- Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français.